Liste de sélection aux fonctions
du premier grade, second groupe
Magistrats du premier grade
Anciens inscrits: 2
M. Garban (Dominique), vice-président (Bobigny).
M. Lalande (Patrick), premier substitut (Paris).
1 version
JORF n°153 du 3 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
Liste de sélection aux fonctions
du premier grade, second groupe
Magistrats du premier grade
Anciens inscrits: 2
M. Garban (Dominique), vice-président (Bobigny).
M. Lalande (Patrick), premier substitut (Paris).