Nouveaux inscrits: 2
Mme Mosdier (Dominique), épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Marie (Henriette), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
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JORF n°153 du 3 juillet 1992
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Version 1
Nouveaux inscrits: 2
Mme Mosdier (Dominique), épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Marie (Henriette), conseiller référendaire à la Cour de cassation.