JORF n°153 du 3 juillet 1992

Liste de sélection aux fonctions

du second grade, second groupe

Magistrats du second grade, second groupe

Anciens inscrits: 10

M. Alegre (Jean), juge d'instruction (Paris).
M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Bernard (Martine), épouse Harran, substitut (Paris).
M. Fontanaud (Daniel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Guichard (François), premier juge d'instruction (Colmar).
Mme Lelievre (Françoise), épouse Tome, magistrat du siège (détaché).
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Picard (Michèle), magistrat du siège (détaché).
Mme Rumeau (Patricia), épouse Berger, juge (Paris).
M. Servoz (Michel), magistrat du parquet, détaché.


Historique des versions

Version 1

Liste de sélection aux fonctions

du second grade, second groupe

Magistrats du second grade, second groupe

Anciens inscrits: 10

M. Alegre (Jean), juge d'instruction (Paris).

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bernard (Martine), épouse Harran, substitut (Paris).

M. Fontanaud (Daniel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Guichard (François), premier juge d'instruction (Colmar).

Mme Lelievre (Françoise), épouse Tome, magistrat du siège (détaché).

M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mlle Picard (Michèle), magistrat du siège (détaché).

Mme Rumeau (Patricia), épouse Berger, juge (Paris).

M. Servoz (Michel), magistrat du parquet, détaché.