JORF n°0004 du 5 janvier 2013

La liste d'aptitude 2013 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-6 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
M. Jean-Luc GIRARDI.
M. Jean-Noël GOUT.
M. Rémy JANNER.
M. Gilles KOVARCIK.
M. Marc LARUE.
M. Stéphane LUCIEN-BRUN.
M. Michel PROVOST.
Mme Catherine RENONDIN.
Mme Dominique SAINT-CYR.
M. Pierre VAN HERZELE.


Historique des versions

Version 1

La liste d'aptitude 2013 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-6 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Jean-Luc GIRARDI.

M. Jean-Noël GOUT.

M. Rémy JANNER.

M. Gilles KOVARCIK.

M. Marc LARUE.

M. Stéphane LUCIEN-BRUN.

M. Michel PROVOST.

Mme Catherine RENONDIN.

Mme Dominique SAINT-CYR.

M. Pierre VAN HERZELE.