Liste du 7 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La liste des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'établit ainsi qu'il suit :

Nommé par décret du Président de la République : Pierre Truche, président ;

Désigné par le président du Sénat : Jean Schosteck, sénateur des Hauts-de-Seine (1) ;

Désigné par le président de l'Assemblée nationale : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis ;

Désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire (1) ;

Désigné conjointement par le premier président de la Cour de cassation et par le procureur général près ladite cour : Daniel Farge, conseiller à la Cour de cassation (1) ;

Désigné par le premier président de la Cour des comptes : Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes (1) ;

Deux personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité :

Mme Liliane Daligand, professeure de médecine légale, responsable des urgences psychiatriques à l'hôpital Lyon-Sud ;

Mme Tassadit Imache, assistante sociale, écrivain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'établit ainsi qu'il suit :

Nommé par décret du Président de la République : Pierre Truche, président ;

Désigné par le président du Sénat : Jean Schosteck, sénateur des Hauts-de-Seine (1) ;

Désigné par le président de l'Assemblée nationale : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis ;

Désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire (1) ;

Désigné conjointement par le premier président de la Cour de cassation et par le procureur général près ladite cour : Daniel Farge, conseiller à la Cour de cassation (1) ;

Désigné par le premier président de la Cour des comptes : Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes (1) ;

Deux personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité :

Mme Liliane Daligand, professeure de médecine légale, responsable des urgences psychiatriques à l'hôpital Lyon-Sud ;

Mme Tassadit Imache, assistante sociale, écrivain.

Historique des versions

Source : Légifrance