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Article 22

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Article 22

Personnes décédées.
Conformément à l'article R.* 111-16 du code du service national, le maire adresse à l'organisme du service national territorialement compétent la copie de l'acte de décès de tout jeune Français âgé de seize à vingt-cinq ans. Cette information est transmise par le moyen le plus rapide afin d'éviter la convocation à la journée d'appel de préparation à la défense d'un administré décédé. Si le décès intervient avant la clôture des opérations de recensement, le maire détruit la notice et, le cas échéant, raye l'administré de la liste sur laquelle il a été porté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Personnes décédées.
Conformément à l'article R.* 111-16 du code du service national, le maire adresse à l'organisme du service national territorialement compétent la copie de l'acte de décès de tout jeune Français âgé de seize à vingt-cinq ans. Cette information est transmise par le moyen le plus rapide afin d'éviter la convocation à la journée d'appel de préparation à la défense d'un administré décédé. Si le décès intervient avant la clôture des opérations de recensement, le maire détruit la notice et, le cas échéant, raye l'administré de la liste sur laquelle il a été porté.

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