Instruction du 1er mars 1996

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7.1. Généralités

Les règles statutaires imposées aux C.S.N. sont précisées par la brochure verte Instructions relatives à l'exécution du service.
Elles doivent être respectées.
Par ailleurs, leur affectation en pays étranger implique de leur part un comportement irréprochable.

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7.1. Généralités

Les règles statutaires imposées aux C.S.N. sont précisées par la brochure verte Instructions relatives à l'exécution du service.
Elles doivent être respectées.
Par ailleurs, leur affectation en pays étranger implique de leur part un comportement irréprochable.

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