Instruction du 1er mars 1996

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7.2. Les sanctions

Elles sont définies par le code du service national (art. L. 151 et R. 210). Elles peuvent être infligées par les chefs de poste diplomatique ou par le ministre responsable (1).

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7.2. Les sanctions

Elles sont définies par le code du service national (art. L. 151 et R. 210). Elles peuvent être infligées par les chefs de poste diplomatique ou par le ministre responsable (1).

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