Instruction du 1er mars 1996

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9.2. Séjours à l'étranger

La présence des épouses, compagnes ou familles des C.S.N. à l'étranger est tolérée par les quatre départements ministériels intéressés.
Cette tolérance ne saurait, à l'usage, être reconnue comme un droit et les chefs des postes diplomatiques peuvent à tout moment :
Faire connaître aux C.S.N. leur opposition à la venue de leur famille ou, si les circonstances l'exigent, en décider le renvoi ;
Prendre, si les intéressés n'obtempèrent pas, la seule disposition qui s'impose, le renvoi du C.S.N. en France, assorti obligatoirement d'une sanction (avertissement ou blâme) ce qui impliquera l'application des dispositions de l'article L. 150 du code du service national (Rappel des jeunes en service à l'étranger).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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9.2. Séjours à l'étranger

La présence des épouses, compagnes ou familles des C.S.N. à l'étranger est tolérée par les quatre départements ministériels intéressés.
Cette tolérance ne saurait, à l'usage, être reconnue comme un droit et les chefs des postes diplomatiques peuvent à tout moment :
Faire connaître aux C.S.N. leur opposition à la venue de leur famille ou, si les circonstances l'exigent, en décider le renvoi ;
Prendre, si les intéressés n'obtempèrent pas, la seule disposition qui s'impose, le renvoi du C.S.N. en France, assorti obligatoirement d'une sanction (avertissement ou blâme) ce qui impliquera l'application des dispositions de l'article L. 150 du code du service national (Rappel des jeunes en service à l'étranger).

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