Instruction du 1er mars 1996

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5.5.2. Inaptitude à servir outre-mer

mais maintien de l'aptitude au service national

Le cas est prévu par l'article L. 110 du code du service national (Inaptitude physique pendant le service national) (voir annexe XIV). Dans ce cas, l'intéressé est :
  • immédiatement libéré si la durée de son service atteint ou excède dix mois ;
  • réaffecté aux armées si elle est inférieure à neuf mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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5.5.2. Inaptitude à servir outre-mer

mais maintien de l'aptitude au service national

Le cas est prévu par l'article L. 110 du code du service national (Inaptitude physique pendant le service national) (voir annexe XIV). Dans ce cas, l'intéressé est :
  • immédiatement libéré si la durée de son service atteint ou excède dix mois ;
  • réaffecté aux armées si elle est inférieure à neuf mois.

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