Instruction du 1er mars 1996

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5.5.1. Aptitude au service outre-mer

Le cas de chaque C.S.N. déclaré << apte à servir outre-mer >> est examiné par le B.C.S.N. et le service gestionnaire, en tenant compte :
  • de la durée de son absence (certains pays ne voulant pas reprendre les C.S.N. dont l'absence a dépassé une certaine durée) ;
  • de la durée du service restant à effectuer ;
  • d'un remplacement éventuel ;
  • de l'avis du poste diplomatique.

Si, au regard des éléments ci-dessus, le retour du C.S.N. s'avère impossible, l'intéressé reçoit application des dispositions de l'article L.
111, c'est-à-dire :
  • qu'il est immédiatement libéré si sa durée de service atteint ou dépasse dix mois ;
  • qu'il est réaffecté aux armées si sa durée de service est inférieure à neuf mois.

L'usage s'est en effet établi de ne pas remettre un C.S.N. aux armées pour une durée inférieure à un mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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5.5.1. Aptitude au service outre-mer

Le cas de chaque C.S.N. déclaré << apte à servir outre-mer >> est examiné par le B.C.S.N. et le service gestionnaire, en tenant compte :
  • de la durée de son absence (certains pays ne voulant pas reprendre les C.S.N. dont l'absence a dépassé une certaine durée) ;
  • de la durée du service restant à effectuer ;
  • d'un remplacement éventuel ;
  • de l'avis du poste diplomatique.

Si, au regard des éléments ci-dessus, le retour du C.S.N. s'avère impossible, l'intéressé reçoit application des dispositions de l'article L.
111, c'est-à-dire :
  • qu'il est immédiatement libéré si sa durée de service atteint ou dépasse dix mois ;
  • qu'il est réaffecté aux armées si sa durée de service est inférieure à neuf mois.

L'usage s'est en effet établi de ne pas remettre un C.S.N. aux armées pour une durée inférieure à un mois.

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