Instruction du 1er mars 1996

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3.3. La mise en route

La mise en route des C.S.N., après incorporation, est effectuée selon les cas par les soins :
De l'agence de voyages du ministère des affaires étrangères ;
Du bureau des transports administratifs du ministère de la coopération ;
De la D.R.E.E. 1 ;
De l'Actim,
et sous la responsabilité des services affectataires et gestionnaires qui préviennent les services de l'ambassade de l'arrivée des C.S.N.
Sauf pour les médecins effectuant un stage de médecine tropicale, les C.S.N. doivent avoir rejoint leur poste à l'étranger dans les quinze jours suivant l'incorporation (art. R. 205 (Préparation des jeunes au service d'aide technique ou de coopération) du code du service national).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3.3. La mise en route

La mise en route des C.S.N., après incorporation, est effectuée selon les cas par les soins :
De l'agence de voyages du ministère des affaires étrangères ;
Du bureau des transports administratifs du ministère de la coopération ;
De la D.R.E.E. 1 ;
De l'Actim,
et sous la responsabilité des services affectataires et gestionnaires qui préviennent les services de l'ambassade de l'arrivée des C.S.N.
Sauf pour les médecins effectuant un stage de médecine tropicale, les C.S.N. doivent avoir rejoint leur poste à l'étranger dans les quinze jours suivant l'incorporation (art. R. 205 (Préparation des jeunes au service d'aide technique ou de coopération) du code du service national).

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