Instruction du 1er mars 1996

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3.2. Cas particulier des incorporations sur place

Certaines incorporations peuvent cependant avoir lieu à titre exceptionnel à l'étranger, hors d'Europe en principe pour les jeunes gens résidant depuis plus de six mois dans le pays.
Les postes diplomatiques :
Sont avertis par les services affectataires de la présence de jeunes gens susceptibles d'être incorporés sur place ;
Reçoivent du B.C.S.N. les documents réglementaires à remplir, en particulier certificat de visite médicale, avec des indications précises sur la période d'incorporation (annexe V) ;
Font passer la visite médicale d'incorporation à l'étranger (V.M.I.E.) aux candidats par le médecin agréé par le poste et sur les bases exposées au paragraphe 5.1 ;
Font connaître sans délai par message au B.C.S.N. l'aptitude ou non du candidat au service national et au service de la coopération ;
Retournent, pour les dates fixées, le certificat de visite rempli et signé avec :
  • la feuille de renseignements ;
  • la photocopie des certificats de vaccination ou du carnet international ; - une photo d'identité ;
  • l'attestation de responsabilité ;

Reçoivent en retour de la part du B.C.S.N. le dossier dont certains documents sont à remettre aux C.S.N.
Toutes les difficultés rencontrées doivent faire l'objet d'un message au B.C.S.N. qui prendra les mesures nécessaires.
La date d'incorporation retenue est celle du jour où le C.S.N. a été présenté au médecin incorporateur (en principe au cours de la première quinzaine du mois).
La durée du service (seize mois) est décomptée à compter du premier jour du mois d'incorporation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3.2. Cas particulier des incorporations sur place

Certaines incorporations peuvent cependant avoir lieu à titre exceptionnel à l'étranger, hors d'Europe en principe pour les jeunes gens résidant depuis plus de six mois dans le pays.
Les postes diplomatiques :
Sont avertis par les services affectataires de la présence de jeunes gens susceptibles d'être incorporés sur place ;
Reçoivent du B.C.S.N. les documents réglementaires à remplir, en particulier certificat de visite médicale, avec des indications précises sur la période d'incorporation (annexe V) ;
Font passer la visite médicale d'incorporation à l'étranger (V.M.I.E.) aux candidats par le médecin agréé par le poste et sur les bases exposées au paragraphe 5.1 ;
Font connaître sans délai par message au B.C.S.N. l'aptitude ou non du candidat au service national et au service de la coopération ;
Retournent, pour les dates fixées, le certificat de visite rempli et signé avec :
  • la feuille de renseignements ;
  • la photocopie des certificats de vaccination ou du carnet international ; - une photo d'identité ;
  • l'attestation de responsabilité ;

Reçoivent en retour de la part du B.C.S.N. le dossier dont certains documents sont à remettre aux C.S.N.
Toutes les difficultés rencontrées doivent faire l'objet d'un message au B.C.S.N. qui prendra les mesures nécessaires.
La date d'incorporation retenue est celle du jour où le C.S.N. a été présenté au médecin incorporateur (en principe au cours de la première quinzaine du mois).
La durée du service (seize mois) est décomptée à compter du premier jour du mois d'incorporation.

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