<<3. Cas particulier des hôpitaux
<<Pour les marchés des établissements d'hospitalisation publics et des hospices publics, le bureau d'adjudication est composé du directeur de l'établissement, président, et de deux membres du conseil d'administration,désignés par celui-ci. Le bureau comprend, en outre, pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures d'équipement mobilier d'un montant supérieur à certains seuils fixés par arrêtés (9), un représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du trésorier-payeur général,
qui ont voix délibérative.>>