JORF n°93 du 20 avril 1990

<<2. Convocations, présences, suppléances

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<<2. Convocations, présences, suppléances

<<Pour que le bureau puisse valablement délibérer, il faut que l'ensemble de ses membres, qu'ils aient voix délibérative ou consultative, aient été régulièrement convoqués. En outre, le Conseil d'Etat a considéré dans un arrêt sieur Meunié du 18 avril 1969 que si aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe un quorum pour les délibérations d'une commission,

celle-ci peut valablement délibérer dès lors que plus de la moitié des membres qui la composent sont présents.

<<Il est précisé que le président peut se faire représenter dans les conditions prévues par la législation applicable à la collectivité intéressée. Par ailleurs, sauf disposition contraire de cette législation,

rien n'interdit à l'assemblée délibérante de désigner, outre les membres titulaires, des membres suppléants appelés à remplacer les premiers en cas d'empêchement.