<< Le marché doit alors comporter une clause de versement d'avance (art.
345). Cette clause indique la base de calcul de l'avance si la durée d'exécution du marché est supérieure à douze mois (cf. 2o ci-dessous).>> Le dernier alinéa du 2o est supprimé.
Le texte du 5o est remplacé par les dispositions suivantes:
<<5o En application de l'article 338, le remboursement de l'avance forfaitaire commence lorsque la valeur des prestations exécutées, exprimées en prix de base, atteint ou dépasse 65 p. 100 du montant initial du marché,
et est terminé lorsque cette valeur atteint 80 p. 100.
&lt;<si le="" marché="" ne="" donne="" pas="" lieu="" à="" versement="" d'acomptes="" et="" fait="" l'objet="" d'un="" seul="" règlement,="" l'avance="" forfaitaire="" est="" récupérée="" en="" une="" seule="" fois="" par="" précompte="" sur="" règlement="" unique.="">&gt; Dans le deuxième alinéa du 6o, les mots: &lt;<dans 70="" la="" limite="" de="" p.="" 100="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<dans 65="" la="" limite="" de="" p.="" 100="">&gt;.
Le dernier alinéa du 6o est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<pour les="" marchés="" de="" clientèle,="" qui="" ne="" comportent="" pas="" d'indications="" sur="" quantités="" ou="" la="" valeur="" des="" commandes="" globales="" susceptibles="" d'être="" passées="" au="" cours="" du="" marché,="" le="" mode="" détermination="" montant="" l'avance="" est="" fixé="" lors="" mise="" en="" concurrence.="" ce="" retenant="" soit="" présumé="" pendant="" première="" période="" douze="" mois,="" chaque="" commande.="" dans="" dernier="" cas,="" pour="" liquidation="" l'avance,="" commande="" considérée="" comme="" un="" marché="" distinct:="" conséquence,="" calculée="" initial="" et="" récupérée="" suivant="" règles="" viennent="" décrites="" plus="" tard="" règlement="" final="" (cf.5o="" ci-dessus).="">&gt; Il est créé un 7o rédigé ainsi qu'il suit:
&lt;&lt;7o L'avance forfaitaire n'est ni actualisable ni révisable, et cela quelle que soit la forme du prix du marché.&gt;&gt;