Article 348

Le commentaire de l'article 348 est modifié ainsi qu'il suit:
Au quatrième alinéa du I, l'expression entre parenthèses <<(art. 348, 4e et 5e alinéas)>> est remplacée par l'expression: <<(art. 348, 3e et 4e alinéas)>>,
et le texte du C actuel est remplacé par le texte ci-après: