Article 336

Le commentaire de l'article 336 est modifié ainsi qu'il suit:

Le texte du 1o est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Une avance forfaitaire peut être accordée quel que soit le montant du marché et quel que soit son mode de passation.

<<Dans tous les cas où le versement d'une avance forfaitaire est prévu, il est recommandé dès le lancement de l'appel d'offres ou l'engagement des négociations d'appeler l'attention des candidats sur l'avantage financier qui leur est ainsi consenti.