<<IV. - Moment de la rédaction des pièces

<<A. - En cas d'appel d'offres ou d'adjudication, les pièces particulières du cahier des charges sont placées à l'intérieur du dossier de consultation et remises aux candidats pour leur permettre de présenter une offre (laquelle offre figurera dans le cadre d'acte d'engagement joint au dossier);

<<En conséquence, aucun travail de rédaction n'est plus à effectuer avant de notifier le marché au candidat retenu puisque les pièces particulières constitutives du marché ont été rédigées avant le lancement de la consultation et placées à l'intérieur du dossier remis aux entreprises. Un acte d'engagement a été rempli et signé par chaque candidat. Il suffit donc, dans la majorité des cas, pour que le marché soit prêt, que l'autorité compétente concernée appose à son tour sa signature sur l'acte d'engagement de l'entreprise retenue.

<<Lors de la notification du marché, il est inutile, sauf demande particulière, d'envoyer à l'entreprise les documents qui ont déjà été mis à sa disposition (C.C.A.P., C.C.T.P.).

<<Toutefois, lorsque le marché a fait l'objet d'une mise au point, il est recommandé de fournir à l'entreprise un dossier conforme au marché dans sa rédaction définitive.

<<B. - En cas de marché négocié, deux partis-pris de rédaction sont possibles:

<<a) Si l'acheteur souhaite que les différentes entreprises chiffrent une prestation qu'il a précédemment définie aussi précisément que possible, il procédera comme en A ci-dessus;

<<b) Si l'acheteur souhaite mettre en concurrence des prestations de caractéristiques techniques différentes, il est préférable qu'il mène d'abord ses négociations. La rédaction du marché peut être repoussée jusqu'au moment où le titulaire du marché est choisi et où l'autorité compétente et lui sont d'accord sur les clauses contractuelles à adopter.

<<Dans ce cas de figure, il est possible sans inconvénient de regrouper l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières (C.C.P.) en un seul document à condition qu'aucune mention ne soit manquante.>>