Instruction du 17 novembre 1989

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 321

Dans le commentaire de l'article 321, la dernière phrase du premier alinéa du 2o du A est remplacée par la phrase ci-après:
<<C'est le montant global, par fournisseur, des dépenses prévisibles telles qu'elles sont définies ci-après, mandatées au cours d'une même année et correspondant à des travaux, services ou fournitures identiques ou de nature similaire qui doit être retenu, y compris, le cas échéant, le montant des dépenses mandatées au cours de la journée complémentaire de cette année.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 321

Dans le commentaire de l'article 321, la dernière phrase du premier alinéa du 2o du A est remplacée par la phrase ci-après:
<<C'est le montant global, par fournisseur, des dépenses prévisibles telles qu'elles sont définies ci-après, mandatées au cours d'une même année et correspondant à des travaux, services ou fournitures identiques ou de nature similaire qui doit être retenu, y compris, le cas échéant, le montant des dépenses mandatées au cours de la journée complémentaire de cette année.>>

Historique des versions

Source : Légifrance