<<Documents figurant au dossier mais ne faisant pas partie du cahier des charges:

<<Il s'agit:

<< - des documents financiers annexés à l'acte d'engagement (bordereaux de prix, etc.);

<< - de trois documents vierges que l'entrepreneur remettra remplis:

<< - l'acte d'engagement;

<< - la déclaration à souscrire;

<< - la fiche de renseignements;

<< - du programme;

<< - du règlement de la consultation;

<< - le cas échéant, des documents fournis à titre d'information, et qui n'ont pas vocation à devenir contractuels.