<<III. - Cahiers des charges et dossier de consultation

<<Le dossier de consultation est le dossier remis aux entreprises désireuses de présenter une offre.

<<Il est impropre d'utiliser le terme "cahier des charges" pour désigner ce dossier. En effet, ces deux notions ne se recoupent que partiellement ainsi qu'il ressort des indications ci-dessous.

<<Documents du cahier des charges figurant au dossier:

<<- le C.C.A.P. et le C.C.T.P.;

<<- des documents tels que plans, schémas, etc., si l'on a voulu leur donner statut contractuel en en faisant des annexes des pièces particulières du marché.

<<Documents du cahier des charges ne figurant pas au dossier:

<<- le C.C.A.G. et le C.C.T.G.

<<Ces documents étant approuvés par décret et publiés, il est inutile de les placer dans le dossier de consultation.