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Informations diverses

JORF n°0057 du 7 mars 2021

REQUÊTE N° 21 01 SV NIMES

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Nîmes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Barrio (Antonio), veuf de Bonnes (Maria Henriette), né à Hoz-de-Barbastro (Espagne) le 16 janvier 1904, fils de Barrio (Manuel) et de Sesa (Micaela), domicilié 21, rue Fresque, à Nîmes (Gard), décédé le 13 janvier 1982, à Nîmes (Gard). Jugement de nomination du 8 septembre 2004.

REQUÊTE N° 21 03 SV RODEZ

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rodez fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Rodez une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Garric (Yvette Odette), veuve de Calvet (Benjamin Edmond), née à Rieupeyroux (Aveyron) le 4 septembre 1932, fille de Garric (Paul Sylvain) et de Dalmières (Maria Martha), domiciliée rue Cayssiols, à Olemps (Aveyron), décédée le 13 décembre 1990, à Olemps (Aveyron). Jugement de nomination du 30 avril 2013.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de judiciaire de Toulouse les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal judiciaire de Toulouse.

  1. Mme Bergon (Amélie), née à Catus (Lot) le 20 février 1911, demeurant de son vivant à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), rue Paul-Marchet, décédée à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), le 19 juillet 2003 (jugement prononçant la curatelle du 3 avril 2006).
  2. M. Bergon (Armand), né à Catus (Lot) le 22 mai 1913, demeurant de son vivant, à Colomiers (Haute-Garonne), 4, chemin de Cournaudis, décédé à Colomiers (Haute-Garonne) le 16 janvier 2002 (jugement prononçant la curatelle du 20 novembre 2006).

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REQUÊTE N° 21 01 SV NIMES

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Nîmes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Barrio (Antonio), veuf de Bonnes (Maria Henriette), né à Hoz-de-Barbastro (Espagne) le 16 janvier 1904, fils de Barrio (Manuel) et de Sesa (Micaela), domicilié 21, rue Fresque, à Nîmes (Gard), décédé le 13 janvier 1982, à Nîmes (Gard). Jugement de nomination du 8 septembre 2004.

REQUÊTE N° 21 03 SV RODEZ

Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rodez fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Rodez une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Garric (Yvette Odette), veuve de Calvet (Benjamin Edmond), née à Rieupeyroux (Aveyron) le 4 septembre 1932, fille de Garric (Paul Sylvain) et de Dalmières (Maria Martha), domiciliée rue Cayssiols, à Olemps (Aveyron), décédée le 13 décembre 1990, à Olemps (Aveyron). Jugement de nomination du 30 avril 2013.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de judiciaire de Toulouse les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal judiciaire de Toulouse.

1. Mme Bergon (Amélie), née à Catus (Lot) le 20 février 1911, demeurant de son vivant à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), rue Paul-Marchet, décédée à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), le 19 juillet 2003 (jugement prononçant la curatelle du 3 avril 2006).

2. M. Bergon (Armand), né à Catus (Lot) le 22 mai 1913, demeurant de son vivant, à Colomiers (Haute-Garonne), 4, chemin de Cournaudis, décédé à Colomiers (Haute-Garonne) le 16 janvier 2002 (jugement prononçant la curatelle du 20 novembre 2006).