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Informations diverses

JORF n°0054 du 4 mars 2020

REQUÊTE N° 19 40 SA NANTERRE

Par jugement en date du 11 février 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Abu Azza (Mohamed), né au Maroc en 1914, fils de Abu Azza (Mohamed) et de Elhaj (Fadma), domicilié à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6, rue Novion, décédé le 2 avril 1987 à Temsamane (Mohamed). Ordonnance de nomination du 7 juillet 2003.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Par jugements en date du 31 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Grasse a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille, à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Merlen (Paul Michel), veuf de Saincey (Jacqueline Emilie), né à Rosendaël (Nord) le 8 mars 1925, fils de Merlen (Frédéric Joseph) et de Ryckman (Marie Louise), domicilié de son vivant à Grasse (Alpes-Maritimes), 134, chemin des Parettes, et décédé à Grasse (Alpes-Maritimes), 78, boulevard Victor-Hugo le 13 mars 1999 (ordonnance de nomination du 16 novembre 1999).
  2. Mme Girard (Anne Marie), veuve de Guillaumet (Georges François), née à Francin (Savoie) le 11 mars 1906, fille de Girard (Philibert Henri) et de Bataillard (Jacqueline Elise), domiciliée de son vivant à Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 10, avenue Jeanne-d'Arc, où elle y est décédée le 11 juin 1999 (ordonnance de nomination du 18 janvier 2001).
  3. M. Morot-Sir (Gérard), né à Paris (15e) le 2 février 1931, fils de Morot-Sir (Jean) et de Tachet ( Madeleine), domicilié de son vivant à Vence (Alpes-Maritimes), 4, rue Alsace-Lorraine, et décédé à Vence (Alpes-Maritimes),86 bis, avenue du docteur-Maurice-Donat le 13 décembre 2003 (ordonnance de nomination du 28 octobre 2004).
  4. M. Martellet (Daniel Louis), né à Paris (13e) le 19 octobre 1914, fils de Martellet (Charles Victor) et de Clerc (Alice), domicilié de son vivant à Cannes (Alpes-Maritimes), 104, boulevard Carnot, et décédé à Grasse (Alpes-Maritimes), route de Clavary le 16 janvier 2003 (ordonnance de nomination de 11 septembre 2007 rectifiée le 23 octobre 2007).
  5. Mme Ritter (Maria Margaretha), veuve de Fleury (Ernest), née à Saint-Joahnn-am-Saar (Allemagne) le 25 janvier 1906, fille de Ritter (Heinrich) et de Mertatter (Margaretha), domiciliée de son vivant à Cannes (Alpes-Maritimes), 15, avenue Maréchal-Juin, où elle y est décédée le 6 juillet 2000 (ordonnance de nomination du 4 juillet 2011).

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REQUÊTE N° 19 40 SA NANTERRE

Par jugement en date du 11 février 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Abu Azza (Mohamed), né au Maroc en 1914, fils de Abu Azza (Mohamed) et de Elhaj (Fadma), domicilié à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6, rue Novion, décédé le 2 avril 1987 à Temsamane (Mohamed). Ordonnance de nomination du 7 juillet 2003.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Par jugements en date du 31 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Grasse a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille, à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. M. Merlen (Paul Michel), veuf de Saincey (Jacqueline Emilie), né à Rosendaël (Nord) le 8 mars 1925, fils de Merlen (Frédéric Joseph) et de Ryckman (Marie Louise), domicilié de son vivant à Grasse (Alpes-Maritimes), 134, chemin des Parettes, et décédé à Grasse (Alpes-Maritimes), 78, boulevard Victor-Hugo le 13 mars 1999 (ordonnance de nomination du 16 novembre 1999).

2. Mme Girard (Anne Marie), veuve de Guillaumet (Georges François), née à Francin (Savoie) le 11 mars 1906, fille de Girard (Philibert Henri) et de Bataillard (Jacqueline Elise), domiciliée de son vivant à Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 10, avenue Jeanne-d'Arc, où elle y est décédée le 11 juin 1999 (ordonnance de nomination du 18 janvier 2001).

3. M. Morot-Sir (Gérard), né à Paris (15e) le 2 février 1931, fils de Morot-Sir (Jean) et de Tachet ( Madeleine), domicilié de son vivant à Vence (Alpes-Maritimes), 4, rue Alsace-Lorraine, et décédé à Vence (Alpes-Maritimes),86 bis, avenue du docteur-Maurice-Donat le 13 décembre 2003 (ordonnance de nomination du 28 octobre 2004).

4. M. Martellet (Daniel Louis), né à Paris (13e) le 19 octobre 1914, fils de Martellet (Charles Victor) et de Clerc (Alice), domicilié de son vivant à Cannes (Alpes-Maritimes), 104, boulevard Carnot, et décédé à Grasse (Alpes-Maritimes), route de Clavary le 16 janvier 2003 (ordonnance de nomination de 11 septembre 2007 rectifiée le 23 octobre 2007).

5. Mme Ritter (Maria Margaretha), veuve de Fleury (Ernest), née à Saint-Joahnn-am-Saar (Allemagne) le 25 janvier 1906, fille de Ritter (Heinrich) et de Mertatter (Margaretha), domiciliée de son vivant à Cannes (Alpes-Maritimes), 15, avenue Maréchal-Juin, où elle y est décédée le 6 juillet 2000 (ordonnance de nomination du 4 juillet 2011).