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Informations diverses

JORF n°0063 du 15 mars 2019

REQUÊTE N° 17 20 SA CRETEIL

Par jugement en date du 29 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Rolland (Jeanne Reine), célibataire, née à Pierrelaye (Val-d'Oise) le 22 juillet 1911, fille de Rolland (Jean René) et de Guého (Joséphine Renée), domiciliée à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 2, place Charles-Louis, décédée le 20 février 1998 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 17 juin 2005.

REQUÊTE N° 18 38 SA CRETEIL

Par jugement en date du 29 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Escaffre (Gérard Pierre), divorcé de Froidefond (Josette Jacqueline), né à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) le 29 septembre 1949, fils de Escaffre (Urbain Roch) et de Esturgie (Marie Germaine), domicilié à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 15, rue Jean-Jacques Rousseau, décédé le 9 mai 2001 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 11 janvier 2002.

REQUÊTE N° 19 04 SA CRETEIL

Par jugement en date du 26 février 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Deniau (Thècle Renée), veuve de Chapiseau (Lucien Henri), née à Saint-Viatre (Loir-et-Cher) le 10 mai 1919, fille de Deniau (René Léon) et de Auger (Julia), domiciliée à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 12, avenue Gambetta, décédée le 3 mars 2003 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 6 janvier 2016.

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REQUÊTE N° 17 20 SA CRETEIL

Par jugement en date du 29 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Rolland (Jeanne Reine), célibataire, née à Pierrelaye (Val-d'Oise) le 22 juillet 1911, fille de Rolland (Jean René) et de Guého (Joséphine Renée), domiciliée à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 2, place Charles-Louis, décédée le 20 février 1998 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 17 juin 2005.

REQUÊTE N° 18 38 SA CRETEIL

Par jugement en date du 29 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Escaffre (Gérard Pierre), divorcé de Froidefond (Josette Jacqueline), né à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) le 29 septembre 1949, fils de Escaffre (Urbain Roch) et de Esturgie (Marie Germaine), domicilié à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 15, rue Jean-Jacques Rousseau, décédé le 9 mai 2001 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 11 janvier 2002.

REQUÊTE N° 19 04 SA CRETEIL

Par jugement en date du 26 février 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Deniau (Thècle Renée), veuve de Chapiseau (Lucien Henri), née à Saint-Viatre (Loir-et-Cher) le 10 mai 1919, fille de Deniau (René Léon) et de Auger (Julia), domiciliée à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 12, avenue Gambetta, décédée le 3 mars 2003 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 6 janvier 2016.