JORF n°0038 du 14 février 2019

REQUÊTE N° 18 32 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 8 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Kuhl (Roman), divorcé de Bonte (Brigitte Anna), né à Varsovie (Pologne) le 2 mars 1953, fils de Kuhl (Adam Wincenty) et de Celejewska (Barbara Aniela), domicilié à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 7, rue des Coches, décédé le 7 avril 2005 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Ordonnance de nomination du 14 septembre 2007.


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REQUÊTE N° 18 32 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 8 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Kuhl (Roman), divorcé de Bonte (Brigitte Anna), né à Varsovie (Pologne) le 2 mars 1953, fils de Kuhl (Adam Wincenty) et de Celejewska (Barbara Aniela), domicilié à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 7, rue des Coches, décédé le 7 avril 2005 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Ordonnance de nomination du 14 septembre 2007.