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Informations diverses

JORF n°0295 du 21 décembre 2018

REQUÊTE N° 18 20 SA MEAUX

Par jugement en date du 12 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Lemort (Louis), époux de Thevenin (Germaine), né à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) le 18 février 1909, fils de Lemort (Louis) et de Pinault (Marie), domicilié à Villenoy (Seine-et-Marne), rue de l'Arquebuse, décédé le 9 février 1962 à Meaux (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 25 juin 2015.

REQUÊTE N° 18 22 SA PARIS

Par jugements en date des 28 septembre et 2 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Ubrig (Anne Antoinette), divorcée de Germanier (Alexandre Célestin), née à Luxembourg (Luxembourg) le 12 décembre 1900, fille de Ubrig (Alexandre) et de Wagner (Marie Anne), domiciliée à Paris (16e), 26, rue Le-Sueur, décédée le 5 octobre 1997 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 14 mai 2004.
  2. Mme Mazan (Lucie Honorée), célibataire, née à Périgueux (Dordogne) le 18 décembre 1909, fille de Mazan (Lucien Georges) et de Macheteau (Marie Madeleine), domiciliée à Paris (7e), 280, boulevard Saint-Germain, décédée le 6 mai 2005 à Paris (13e). Ordonnance de nomination du 4 novembre 2005.
  3. Mme Bur (Elisabeth), célibataire, née à Saverne (Bas-Rhin) le 8 septembre 1906, fille de Bur (Louis) et de Krugur (Edwige), domiciliée à Paris (20e), 19, rue Henri-Chevreau, décédée 18 décembre 2001 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du13 septembre 2002.
  4. M. Ziegelbauer (Joseph), veuf de Duverger (Jacqueline Suzanne), né à Budeyowice (Tchécoslovaquie) le 27 septembre 1930, fils de Ziegelbauer (Josef) et de Loudil (Maria), domicilié à Paris (14e), 8, rue Didot, décédé le 24 février 2005 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 6 décembre 2005.

REQUÊTE N° 18 34 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 29 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Gutierrez Arenal (Maria), veuve de Sanchez Merino (Julio), née à San-Roman (Espagne) le 2 mars 1916, fille de Gutierrez Arenal (Pedro) et de Concepcion (Maria), domiciliée à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 21, rue Godillot, décédée le 27 septembre 2002 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 15 avril 2014.
  2. Mme Salcho (Raphaèle Jeanne), célibataire, née à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 24 octobre 1948, fille de Salcho (Théophile) et de Pomer (Danielle Jeanne), domiciliée à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 18, allée des Mésanges, décédée le 1er août 2001 à Paris (10e). Ordonnance de nomination du 11 janvier 2012.

REQUÊTE N° 18 40 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 29 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Mikhalfia (Issaïd), divorcé de Mikhalfia (Nora), né à Sétif (Algérie) le 4 avril 1944, domicilié à Drancy (Seine-Saint-Denis), 24, rue des clochettes, décédé le 21 novembre 1988 à Sidi-Aissa (Algérie). Ordonnance de nomination du 1er avril 1996.

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REQUÊTE N° 18 20 SA MEAUX

Par jugement en date du 12 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Lemort (Louis), époux de Thevenin (Germaine), né à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) le 18 février 1909, fils de Lemort (Louis) et de Pinault (Marie), domicilié à Villenoy (Seine-et-Marne), rue de l'Arquebuse, décédé le 9 février 1962 à Meaux (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 25 juin 2015.

REQUÊTE N° 18 22 SA PARIS

Par jugements en date des 28 septembre et 2 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Ubrig (Anne Antoinette), divorcée de Germanier (Alexandre Célestin), née à Luxembourg (Luxembourg) le 12 décembre 1900, fille de Ubrig (Alexandre) et de Wagner (Marie Anne), domiciliée à Paris (16e), 26, rue Le-Sueur, décédée le 5 octobre 1997 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 14 mai 2004.

2. Mme Mazan (Lucie Honorée), célibataire, née à Périgueux (Dordogne) le 18 décembre 1909, fille de Mazan (Lucien Georges) et de Macheteau (Marie Madeleine), domiciliée à Paris (7e), 280, boulevard Saint-Germain, décédée le 6 mai 2005 à Paris (13e). Ordonnance de nomination du 4 novembre 2005.

3. Mme Bur (Elisabeth), célibataire, née à Saverne (Bas-Rhin) le 8 septembre 1906, fille de Bur (Louis) et de Krugur (Edwige), domiciliée à Paris (20e), 19, rue Henri-Chevreau, décédée 18 décembre 2001 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du13 septembre 2002.

4. M. Ziegelbauer (Joseph), veuf de Duverger (Jacqueline Suzanne), né à Budeyowice (Tchécoslovaquie) le 27 septembre 1930, fils de Ziegelbauer (Josef) et de Loudil (Maria), domicilié à Paris (14e), 8, rue Didot, décédé le 24 février 2005 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 6 décembre 2005.

REQUÊTE N° 18 34 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 29 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Gutierrez Arenal (Maria), veuve de Sanchez Merino (Julio), née à San-Roman (Espagne) le 2 mars 1916, fille de Gutierrez Arenal (Pedro) et de Concepcion (Maria), domiciliée à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 21, rue Godillot, décédée le 27 septembre 2002 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 15 avril 2014.

2. Mme Salcho (Raphaèle Jeanne), célibataire, née à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 24 octobre 1948, fille de Salcho (Théophile) et de Pomer (Danielle Jeanne), domiciliée à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 18, allée des Mésanges, décédée le 1er août 2001 à Paris (10e). Ordonnance de nomination du 11 janvier 2012.

REQUÊTE N° 18 40 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 29 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Mikhalfia (Issaïd), divorcé de Mikhalfia (Nora), né à Sétif (Algérie) le 4 avril 1944, domicilié à Drancy (Seine-Saint-Denis), 24, rue des clochettes, décédé le 21 novembre 1988 à Sidi-Aissa (Algérie). Ordonnance de nomination du 1er avril 1996.