JORF n°0137 du 16 juin 2018

REQUÊTE N° 18 04 SA CRETEIL

Par jugement en date du 3 mai 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Bouchard (Madeleine), retraitée, célibataire, née à Sury-aux-Bois (Loiret) le 27 octobre 1912, fille de Bouchard (Emile) et de Laiseau (Aimée), domiciliée à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 26, rue de l'Abbé-Grégoire, décédée le 13 juillet 1998 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 1er octobre 2002.

REQUÊTE N° 18 06 SA NANTERRE

Par jugement en date du 24 mai 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Chalet (Marcelle Suzanne), veuve de Louiset (Jean Eugène), née à Vidaillat (Creuse) le 25 février 1917, fille de Chalet (Eugène) et de Laberthe (Joséphine), domiciliée à Montrouge (Hauts-de-Seine), 64, rue Gabriel-Péri, décédée le 6 décembre 2005 à Montrouge (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 19 mars 2010.

REQUÊTE N° 18 12 SA NANTERRE

Par jugement en date du 24 mai 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Régnier (Chantal Irène), veuve de Brun (Maurice Joseph), née à Châlons-sur-Marne (Marne) le 16 juillet 1943, fille de Régnier (René Aimé) et de Maas (Françoise Félicité), domiciliée à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 5, rue Sainte-Marie, décédée le 3 mai 2006 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 19 décembre 2006.


Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 18 04 SA CRETEIL

Par jugement en date du 3 mai 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Bouchard (Madeleine), retraitée, célibataire, née à Sury-aux-Bois (Loiret) le 27 octobre 1912, fille de Bouchard (Emile) et de Laiseau (Aimée), domiciliée à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 26, rue de l'Abbé-Grégoire, décédée le 13 juillet 1998 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 1er octobre 2002.

REQUÊTE N° 18 06 SA NANTERRE

Par jugement en date du 24 mai 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Chalet (Marcelle Suzanne), veuve de Louiset (Jean Eugène), née à Vidaillat (Creuse) le 25 février 1917, fille de Chalet (Eugène) et de Laberthe (Joséphine), domiciliée à Montrouge (Hauts-de-Seine), 64, rue Gabriel-Péri, décédée le 6 décembre 2005 à Montrouge (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 19 mars 2010.

REQUÊTE N° 18 12 SA NANTERRE

Par jugement en date du 24 mai 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Régnier (Chantal Irène), veuve de Brun (Maurice Joseph), née à Châlons-sur-Marne (Marne) le 16 juillet 1943, fille de Régnier (René Aimé) et de Maas (Françoise Félicité), domiciliée à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 5, rue Sainte-Marie, décédée le 3 mai 2006 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 19 décembre 2006.