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Informations diverses

JORF n°0089 du 14 avril 2017

REQUÊTE N° 16 22 SA PARIS

Par un jugement en date du 22 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Di-Crescenzo (Lorenzo), époux de Dupré (Léonie), retraité, né à Cetara (Italie) le 2 juin 1899, fils de Di-Crescenzo (Antonio) et de Gatto (Rosa), domicilié à Paris (18e), 108, boulevard de Clichy, décédé à Paris (10e) le 4 septembre 1993. Ordonnance de nomination du 29 août 2011.

REQUÊTE N° 17 06 SA PARIS

Par un jugement en date du 30 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Nalin (Jacques Raymond), célibataire, journaliste, né à Tullins (Isère) le 2 août 1930, fils de Nalin (André Eugène) et de Richier (Alice Raymonde), domicilié à Paris (11e), 36, rue des Boulets, décédé à Paris (11e) le 6 février 1997. Ordonnance de nomination du 23 septembre 1997.

REQUÊTE N° 16 08 SA GRENOBLE

Par jugement en date du 27 mars 2017, le tribunal de grande instance de Grenoble a, sur la requête du Directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e) (Rhône), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Aimo-Boot (Uriel), époux de Blanc-Gonnet (Lysiane Marcelle), né à Lyon (3e) (Rhône) le 8 décembre 1953, fils de Aimo-Boot (Dominique) et De-Santis (Elise), domicilié à Jarrie (Isère), route de l'Homet, décédé le 26 mai 1998 à Grenoble (Isère). Ordonnance de nomination du 6 juillet 1999.

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Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 16 22 SA PARIS

Par un jugement en date du 22 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Di-Crescenzo (Lorenzo), époux de Dupré (Léonie), retraité, né à Cetara (Italie) le 2 juin 1899, fils de Di-Crescenzo (Antonio) et de Gatto (Rosa), domicilié à Paris (18e), 108, boulevard de Clichy, décédé à Paris (10e) le 4 septembre 1993. Ordonnance de nomination du 29 août 2011.

REQUÊTE N° 17 06 SA PARIS

Par un jugement en date du 30 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Nalin (Jacques Raymond), célibataire, journaliste, né à Tullins (Isère) le 2 août 1930, fils de Nalin (André Eugène) et de Richier (Alice Raymonde), domicilié à Paris (11e), 36, rue des Boulets, décédé à Paris (11e) le 6 février 1997. Ordonnance de nomination du 23 septembre 1997.

REQUÊTE N° 16 08 SA GRENOBLE

Par jugement en date du 27 mars 2017, le tribunal de grande instance de Grenoble a, sur la requête du Directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e) (Rhône), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Aimo-Boot (Uriel), époux de Blanc-Gonnet (Lysiane Marcelle), né à Lyon (3e) (Rhône) le 8 décembre 1953, fils de Aimo-Boot (Dominique) et De-Santis (Elise), domicilié à Jarrie (Isère), route de l'Homet, décédé le 26 mai 1998 à Grenoble (Isère). Ordonnance de nomination du 6 juillet 1999.