JORF n°0060 du 11 mars 2017

En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Jean-Philippe Margueron.
Suppléante : Mme Claude Revel.


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Version 1

En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes :

Titulaire : M. Jean-Philippe Margueron.

Suppléante : Mme Claude Revel.