Informations diverses

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

REQUÊTE N° 16 010 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession des successions de :
1. M. Bouchara (Lahcene), époux de Karim (Zohra), né à Bejaia (Algérie), le 6 janvier 1914, fils de Bouchara (Abdelkader) et de Zahi (Zehira), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 22 bis, rue du Landy, décédé le 13 janvier 1999 à Bejaia (Algérie). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
2. Mme Gomez Gonzalez (Sofia), veuve de Lozano Flores (Lazaro), née à Casatejada (Espagne), le 18 septembre 1906, fille de Gomez (Arsenio) et de Gonzalez (Marcelina), domiciliée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 8, passage Dupont, décédée le 9 mai 2001 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
3. M. Lozano Flores (Lazaro), époux de Gomez Gonzalez (Sofia), né à Casatejada (Espagne), le 1er avril 1906, fils de Lozano Bonilla (Antonio) et de Flores Jiménez (Juana), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 5, impasse Boise, décédé le 22 juillet 1967 à Casatejada (Espagne). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.

REQUÊTE N° 16 020 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Barbouche (Messaoud), né à Beni-Maaguel (Tunisie), le 10 novembre 1914, fils de Barbouche (Slimane) et de Gabsi (Temna), domicilié à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 9, allée de l'Emancipation, décédé le 6 février 1983 à Beni-Maaguel (Tunisie). Ordonnance de nomination du 10 juin 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications pour les successions

Résumé. Un tribunal ordonne des publications pour les successions de plusieurs personnes décédées, afin de permettre aux héritiers de faire valoir leurs droits.

REQUÊTE N° 16 010 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession des successions de :
1. M. Bouchara (Lahcene), époux de Karim (Zohra), né à Bejaia (Algérie), le 6 janvier 1914, fils de Bouchara (Abdelkader) et de Zahi (Zehira), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 22 bis, rue du Landy, décédé le 13 janvier 1999 à Bejaia (Algérie). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
2. Mme Gomez Gonzalez (Sofia), veuve de Lozano Flores (Lazaro), née à Casatejada (Espagne), le 18 septembre 1906, fille de Gomez (Arsenio) et de Gonzalez (Marcelina), domiciliée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 8, passage Dupont, décédée le 9 mai 2001 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
3. M. Lozano Flores (Lazaro), époux de Gomez Gonzalez (Sofia), né à Casatejada (Espagne), le 1er avril 1906, fils de Lozano Bonilla (Antonio) et de Flores Jiménez (Juana), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 5, impasse Boise, décédé le 22 juillet 1967 à Casatejada (Espagne). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.

REQUÊTE N° 16 020 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Barbouche (Messaoud), né à Beni-Maaguel (Tunisie), le 10 novembre 1914, fils de Barbouche (Slimane) et de Gabsi (Temna), domicilié à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 9, allée de l'Emancipation, décédé le 6 février 1983 à Beni-Maaguel (Tunisie). Ordonnance de nomination du 10 juin 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance