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Informations diverses

JORF n°0028 du 2 février 2017

REQUÊTE N° 16 010 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Bouchara (Lahcene), époux de Karim (Zohra), né à Bejaia (Algérie), le 6 janvier 1914, fils de Bouchara (Abdelkader) et de Zahi (Zehira), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 22 bis, rue du Landy, décédé le 13 janvier 1999 à Bejaia (Algérie). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
  2. Mme Gomez Gonzalez (Sofia), veuve de Lozano Flores (Lazaro), née à Casatejada (Espagne), le 18 septembre 1906, fille de Gomez (Arsenio) et de Gonzalez (Marcelina), domiciliée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 8, passage Dupont, décédée le 9 mai 2001 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
  3. M. Lozano Flores (Lazaro), époux de Gomez Gonzalez (Sofia), né à Casatejada (Espagne), le 1er avril 1906, fils de Lozano Bonilla (Antonio) et de Flores Jiménez (Juana), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 5, impasse Boise, décédé le 22 juillet 1967 à Casatejada (Espagne). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.

REQUÊTE N° 16 020 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Barbouche (Messaoud), né à Beni-Maaguel (Tunisie), le 10 novembre 1914, fils de Barbouche (Slimane) et de Gabsi (Temna), domicilié à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 9, allée de l'Emancipation, décédé le 6 février 1983 à Beni-Maaguel (Tunisie). Ordonnance de nomination du 10 juin 2013.

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REQUÊTE N° 16 010 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. M. Bouchara (Lahcene), époux de Karim (Zohra), né à Bejaia (Algérie), le 6 janvier 1914, fils de Bouchara (Abdelkader) et de Zahi (Zehira), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 22 bis, rue du Landy, décédé le 13 janvier 1999 à Bejaia (Algérie). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.

2. Mme Gomez Gonzalez (Sofia), veuve de Lozano Flores (Lazaro), née à Casatejada (Espagne), le 18 septembre 1906, fille de Gomez (Arsenio) et de Gonzalez (Marcelina), domiciliée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 8, passage Dupont, décédée le 9 mai 2001 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.

3. M. Lozano Flores (Lazaro), époux de Gomez Gonzalez (Sofia), né à Casatejada (Espagne), le 1er avril 1906, fils de Lozano Bonilla (Antonio) et de Flores Jiménez (Juana), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 5, impasse Boise, décédé le 22 juillet 1967 à Casatejada (Espagne). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.

REQUÊTE N° 16 020 SA BOBIGNY

Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

M. Barbouche (Messaoud), né à Beni-Maaguel (Tunisie), le 10 novembre 1914, fils de Barbouche (Slimane) et de Gabsi (Temna), domicilié à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 9, allée de l'Emancipation, décédé le 6 février 1983 à Beni-Maaguel (Tunisie). Ordonnance de nomination du 10 juin 2013.