JORF n°0213 du 15 septembre 2015

Recettes fiscales (nettes de R et D [*]) : 164,55 Md€

Elles s'élevaient à 163,26 Md€ à périmètre constant à fin juillet 2014, soit une hausse de 1,29 Md€.Cette variation s'explique notamment par l'augmentation des recettes d'IR (+ 3,41 Md€), de droits de mutation à titre gratuit par décès (+ 0,76 Md€) et de TVA (+ 0,62 Md€). D'autres recettes augmentent également comme l'ISF (+ 0,27 Md €), les autres taxes intérieures (0,25 Md€), et la TASCOM (+ 0,18 Md €) (cf focus). Ces augmentations sont en partie compensées par la diminution des recettes nettes d'IS (- 4,98 Md€) suite aux effets du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


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Version 1

Recettes fiscales (nettes de R et D [*]) : 164,55 Md€

Elles s'élevaient à 163,26 Md€ à périmètre constant à fin juillet 2014, soit une hausse de 1,29 Md€.Cette variation s'explique notamment par l'augmentation des recettes d'IR (+ 3,41 Md€), de droits de mutation à titre gratuit par décès (+ 0,76 Md€) et de TVA (+ 0,62 Md€). D'autres recettes augmentent également comme l'ISF (+ 0,27 Md €), les autres taxes intérieures (0,25 Md€), et la TASCOM (+ 0,18 Md €) (cf focus). Ces augmentations sont en partie compensées par la diminution des recettes nettes d'IS (- 4,98 Md€) suite aux effets du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.