JORF n°0213 du 15 septembre 2015

Recettes du budget général (nettes de R et D) :
TVA : 14,21 Md€ ;
Impôt sur le revenu : 2,98 Md€ (notamment dus à la mensualisation de juillet) ;
Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,01 Md€ dont 1,10 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
TICPE : 1,40 Md€ ;
IS : - 1,55 Md€ (R&D notamment) ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : -5,50 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


Historique des versions

Version 1

Recettes du budget général (nettes de R et D) :

TVA : 14,21 Md€ ;

Impôt sur le revenu : 2,98 Md€ (notamment dus à la mensualisation de juillet) ;

Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,01 Md€ dont 1,10 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;

TICPE : 1,40 Md€ ;

IS : - 1,55 Md€ (R&D notamment) ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : -5,50 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.