JORF n°0188 du 15 août 2015

Recettes du budget général (nettes de R et D) :
TVA : 9,67 Md€ ;
Autres impôts directs et taxes assimilées : 5,61 Md€ (dont 2,61 Md€ au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, 1,43 Md€ de recettes diverses au titre de la contribution additionnelle à l'IS notamment et 1,28 Md€ au titre des retenues à la source) ;
Impôt sur le revenu : 4,84 Md€ (notamment dus à la mensualisation de juin) ;
IS : 4,06 Md€ (acompte à échéance du 15 juin) ;
Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,02 Md€ dont 1,06 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
Dividendes et recettes assimilées : 1,32 Md€ (dividendes EDF essentiellement) ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 6,18 Md€ ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,22 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


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Version 1

Recettes du budget général (nettes de R et D) :

TVA : 9,67 Md€ ;

Autres impôts directs et taxes assimilées : 5,61 Md€ (dont 2,61 Md€ au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, 1,43 Md€ de recettes diverses au titre de la contribution additionnelle à l'IS notamment et 1,28 Md€ au titre des retenues à la source) ;

Impôt sur le revenu : 4,84 Md€ (notamment dus à la mensualisation de juin) ;

IS : 4,06 Md€ (acompte à échéance du 15 juin) ;

Enregistrement, timbre et autres contributions et taxes indirectes : 2,02 Md€ dont 1,06 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;

Dividendes et recettes assimilées : 1,32 Md€ (dividendes EDF essentiellement) ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 6,18 Md€ ;

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,22 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.