JORF n°0188 du 15 août 2015

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE

Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 58,49 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin juin 2015 s'élève à - 58,49 Md€ contre - 62,93 Md€ à fin juin 2014 à périmètre constant. Cette variation s'explique essentiellement par la baisse des dépenses du budget général à hauteur de 2,37 Md€ et par la hausse des recettes nettes (- 2,52 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 155,84 Md€

Les principales dépenses du mois :
Mission Enseignement scolaire : 5,49 Md€ partagés essentiellement entre le programme « Enseignement scolaire public du second degré » pour 2,58 Md€ et le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » pour 1,69 Md€ ;
Mission Défense : 3,54 Md€ dont 2,16 Md€ au titre du programme « Soutien de la politique de la défense notamment » ;
Mission Sécurités : 1,67 Md€ dont 0,86 Md€ au titre du programme « Police nationale » et 0,75 Md€ au titre du programme « Gendarmerie nationale » ;
Mission Travail et emploi : 1,35 Md€ partagé notamment entre le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour 0,79 Md€ et le programme « Accès et retour à l'emploi » pour 0,49 Md€ ;
Mission Recherche et enseignement supérieur : 1,17 Md€ dont 0,48 Md€ au titre du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 0,20 Md€ au titre du programme « Vie étudiante » ;
Mission Egalité des territoires et logement : 1,14 Md€ dont 0,95 Md€ au titre des programmes « Aide à l'accès au logement ».
Les dépenses nettes à fin juin 2015 s'élèvent à 155,84 Md€ contre 158,21 Md€ à fin juin 2014 à périmètre constant. Cet écart s'explique par les baisses conjuguées des dépenses de fonctionnement (- 1,44 Md€) principalement dus au versement en 2014 de la dernière tranche de la dotation au Mécanisme européen de stabilité et d'investissement (- 1,24 Md€) suite notamment à une opération exceptionnelle intervenue en 2014 dans le cadre d'un programme d'investissement d'avenir.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.


Historique des versions

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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service comptable de l'Etat

SOMMAIRE

Synthèse

Faits marquants

Focus sur l'actualité

Chiffres clés

Solde d'exécution budgétaire

Dépenses

Dépenses du budget général par titres et catégories

Dépenses du budget général par missions et programmes

Recettes

Recettes fiscales du budget général

Recettes non fiscales du budget général

Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours

Opérations des comptes spéciaux

Données patrimoniales

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

Dette financière de l'Etat

Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS

Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 58,49 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin juin 2015 s'élève à - 58,49 Md€ contre - 62,93 Md€ à fin juin 2014 à périmètre constant. Cette variation s'explique essentiellement par la baisse des dépenses du budget général à hauteur de 2,37 Md€ et par la hausse des recettes nettes (- 2,52 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 155,84 Md€

Les principales dépenses du mois :

Mission Enseignement scolaire : 5,49 Md€ partagés essentiellement entre le programme « Enseignement scolaire public du second degré » pour 2,58 Md€ et le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » pour 1,69 Md€ ;

Mission Défense : 3,54 Md€ dont 2,16 Md€ au titre du programme « Soutien de la politique de la défense notamment » ;

Mission Sécurités : 1,67 Md€ dont 0,86 Md€ au titre du programme « Police nationale » et 0,75 Md€ au titre du programme « Gendarmerie nationale » ;

Mission Travail et emploi : 1,35 Md€ partagé notamment entre le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour 0,79 Md€ et le programme « Accès et retour à l'emploi » pour 0,49 Md€ ;

Mission Recherche et enseignement supérieur : 1,17 Md€ dont 0,48 Md€ au titre du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 0,20 Md€ au titre du programme « Vie étudiante » ;

Mission Egalité des territoires et logement : 1,14 Md€ dont 0,95 Md€ au titre des programmes « Aide à l'accès au logement ».

Les dépenses nettes à fin juin 2015 s'élèvent à 155,84 Md€ contre 158,21 Md€ à fin juin 2014 à périmètre constant. Cet écart s'explique par les baisses conjuguées des dépenses de fonctionnement (- 1,44 Md€) principalement dus au versement en 2014 de la dernière tranche de la dotation au Mécanisme européen de stabilité et d'investissement (- 1,24 Md€) suite notamment à une opération exceptionnelle intervenue en 2014 dans le cadre d'un programme d'investissement d'avenir.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.