HCFP2607411X

Article 5

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Représentation des membres du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Un membre du Haut Conseil des finances publiques peut représenter l'institution dans un organisme ou une manifestation, mais seulement avec l'accord du président.

Un membre du Haut Conseil des finances publiques peut représenter celui-ci dans un organisme ou une manifestation après accord du président du Haut Conseil.

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Un membre du Haut Conseil des finances publiques peut représenter celui-ci dans un organisme ou une manifestation après accord du président du Haut Conseil.