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Article 3

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Article 3

Seul le président du Haut Conseil des finances publiques ou un membre qu'il désigne nommément peut s'exprimer au nom de celui-ci sur les travaux préparatoires et les avis délibérés par le Haut Conseil.

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Représentation officielle du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Seul le président ou un membre désigné peut parler au nom du Haut Conseil des finances publiques sur ses travaux et avis.

Seul le président du Haut Conseil des finances publiques ou un membre qu'il désigne nommément peut s'exprimer au nom de celui-ci sur les travaux préparatoires et les avis délibérés par le Haut Conseil.

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