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Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'intérêts pour les membres du HCFP

Résumé. Les membres du Haut Conseil des finances publiques doivent déclarer leurs intérêts lors de leur nomination.

ANNEXE
MODÈLE DE DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

DÉCLARATION D'INTÉRÊTS
Prénom, nom, membre du Haut Conseil des finances publiques

Cette déclaration d'intérêts est établie en application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée (1).

(1) « Lors de leur nomination, les membres mentionnés au 1° à 4° remettent au premier président de la Cour des comptes une déclaration d'intérêts. »

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Déclaration d'intérêts pour les membres du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Les membres du Haut Conseil des finances publiques doivent déclarer leurs activités professionnelles, participations à des organes dirigeants, et participations financières pour assurer la transparence.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Mentionnez les activités professionnelles ou d'intérêt général exercées actuellement, qu'elles soient ou non rémunérées, ainsi que celles exercées au cours des cinq dernières années.

Activités professionnelles actuelles
Activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années
Activités d'intérêt général
Activités d'intérêt général exercées au cours des cinq dernières années

PARTICIPATION À DES ORGANES DIRIGEANTS

Mentionnez les participations à des organes dirigeants de toute personne morale (exemples : conseils d'entreprises, fondations, syndicats, associations, partis politiques).

Noms des organismes concernées et fonctions exercées

PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

Mentionnez les participations financières directes et actuelles dans le capital d'une société dont l'objet social est en relation avec les missions du Haut Conseil (réalisation de prévisions macroéconomiques et de finances publiques, analyse de la politique économique et budgétaire).

Nature du titre, société, secteur d'activité

AUTRES INFORMATIONS UTILES

Mentionnez tout autre intérêt, notamment familial, que vous estimez utile de signaler.

Autres intérêts

Je, soussigné(e) : Prénom, nom :

  • certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ;
  • m'engage, en cas d'évolution de ma situation personnelle ou des intérêts mentionnés dans les différentes rubriques, à modifier la présente déclaration dans le mois qui suit la modification de ma situation ;
  • ai pris connaissance que cette déclaration sera rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques.

Fait à Paris, le.
Prénom, nom et signature du membre
Visa du Premier président de la Cour des comptes
Fait à Paris, le.

La présidente du Haut Conseil des finances publiques,
A. de Montchalin

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Annexe