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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts pour les membres du HCFP
Résumé. Les membres du Haut Conseil des finances publiques doivent déclarer leurs intérêts lors de leur nomination.
ANNEXE
MODÈLE DE DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS
Prénom, nom, membre du Haut Conseil des finances publiques
Cette déclaration d'intérêts est établie en application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée (1).
(1) « Lors de leur nomination, les membres mentionnés au 1° à 4° remettent au premier président de la Cour des comptes une déclaration d'intérêts. »