JORF n°0046 du 23 février 2012

En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus en qualité de représentants des conseillers maîtres :
Titulaire : Mme Dominique Malégat-Mély.
Suppléant : M. Didier Guédon.


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Version 1

En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus en qualité de représentants des conseillers maîtres :

Titulaire : Mme Dominique Malégat-Mély.

Suppléant : M. Didier Guédon.