JORF n°0032 du 7 février 2015

En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, MM. Patrick Lefas et Jean Picq, présidents de chambre de la Cour des comptes, sont désignés en qualité de membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 12 novembre 2014.


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En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, MM. Patrick Lefas et Jean Picq, présidents de chambre de la Cour des comptes, sont désignés en qualité de membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 12 novembre 2014.