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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption d'un rapport spécial par la Haute Autorité
Résumé. Un rapport spécial est adopté par la Haute Autorité pour suivre les décisions prises en 2008.
Le collège de la Haute Autorité adopte le rapport spécial ci-après relatif aux suites données à la délibération n° 2008-245 du 3 novembre 2008.