Au premier et au second alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2007-06 du 13 décembre 2007 susvisée, les mots : « à quatre mille euros hors taxes (4 000 € HT) » sont remplacés par les mots : « au seuil prévu au I de l'article 40 du code des marchés publics ».