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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une délibération corse
Résumé. La délibération de l'Assemblée de Corse sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la collectivité.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 juin 2011.