Article 4
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 juin 2011.
1 version
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 juin 2011.
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Fait à Ajaccio, le 30 juin 2011.