Délibération n° 11/161 AC du

Article 4

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Article 4

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 juin 2011.

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Publication d'une délibération corse

Résumé. La délibération de l'Assemblée de Corse sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la collectivité.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 juin 2011.

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