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En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier (Composition de la commission de surveillance), la Cour des comptes, réunie en chambre du conseil, a désigné le 13 novembre 2017, M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire et M. Dominique Pannier, conseiller maître, en qualité de membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Nomination de nouveaux membres pour la surveillance de la Caisse des dépôts

Résumé. La Cour des comptes a nommé deux nouveaux membres pour surveiller la Caisse des dépôts et consignations.

En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier (Composition de la commission de surveillance), la Cour des comptes, réunie en chambre du conseil, a désigné le 13 novembre 2017, M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire et M. Dominique Pannier, conseiller maître, en qualité de membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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