JORF n°0075 du 30 mars 2018

En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, la Cour des comptes, réunie en chambre du conseil, a désigné le 13 novembre 2017, M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire et M. Dominique Pannier, conseiller maître, en qualité de membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, la Cour des comptes, réunie en chambre du conseil, a désigné le 13 novembre 2017, M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire et M. Dominique Pannier, conseiller maître, en qualité de membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.