Article 5

Une évaluation médico-économique visant notamment à s'assurer de l'équilibre économique général de la réforme tarifaire mise en oeuvre par le présent avenant et prenant en compte l'ensemble des données disponibles sera conduite durant les deux ans suivant sa mise en oeuvre. Elle portera sur les conséquences quantitatives et qualitatives de l'ensemble des dispositions tarifaires nouvelles, suivant des critères adoptés par les signataires du contrat national, avant le 30 septembre 1998.

Cette évaluation aura notamment pour objet de mesurer l'impact de l'ensemble de cet avenant sur les durées de séjour, de dresser le bilan de l'activité couverte par le forfait d'activité non programmée, ce qui inclut la mesure des conséquences de la création du forfait d'activité non programmée sur le développement de la chirurgie ambulatoire et sur l'évaluation des prestations anciennement facturées 2 PJ.