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Contrat national tripartite

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JORF n°79 du 3 avril 1998

Article 6

Dans l'article 5, § 3, du contrat national, il convient de lire : « à l'article R. 710-7 » à la place de : « à l'article R. 710-16-2 ».

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Article 6

Dans l'article 5, § 3, du contrat national, il convient de lire : « à l'article R. 710-7 » à la place de : « à l'article R. 710-16-2 ».