Conditions de travail des agents de maîtrise

Article 14

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Article 14

La durée du délai-congé est fixée à 2 mois, sauf accord particulier écrit entre les parties pour une durée différente. Toutefois, les dispositions légales sont applicables après 2 ans de présence dans la société.

Si la rupture du contrat provient du fait de l'employeur et qu'elle intervient à partir de 50 ans, la durée du délai-congé est portée à 3 mois.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2001

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Préavis des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise ont généralement un préavis de 2 mois pour quitter leur emploi, sauf accord écrit ou après 2 ans dans l'entreprise. Si l'employeur rompt le contrat après 50 ans, le préavis passe à 3 mois.

La durée du délai-congé est fixée à 2 mois, sauf accord particulier écrit entre les parties pour une durée différente. Toutefois, les dispositions légales sont applicables après 2 ans de présence dans la société.

Si la rupture du contrat provient du fait de l'employeur et qu'elle intervient à partir de 50 ans, la durée du délai-congé est portée à 3 mois.

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Source : Légifrance