Conditions de travail des agents de maîtrise

Préavis

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En vigueur depuis le 27 novembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préavis des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise ont généralement un préavis de 2 mois pour quitter leur emploi, sauf accord écrit ou après 2 ans dans l'entreprise. Si l'employeur rompt le contrat après 50 ans, le préavis passe à 3 mois.

La durée du délai-congé est fixée à 2 mois, sauf accord particulier écrit entre les parties pour une durée différente. Toutefois, les dispositions légales sont applicables après 2 ans de présence dans la société.

Si la rupture du contrat provient du fait de l'employeur et qu'elle intervient à partir de 50 ans, la durée du délai-congé est portée à 3 mois.

En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Préavis
Article 14