En vigueur depuis le 27 novembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de déplacement des agents de maîtrise
Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés périodiquement.