Conditions de travail des agents de maîtrise

Article 13

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Article 13

Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés périodiquement.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2001

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Frais de déplacement des agents de maîtrise

Résumé. Les frais de déplacement et de séjour des agents de maîtrise sont fixés par accord entre l'employeur et le salarié, et peuvent être révisés.

Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés périodiquement.

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Source : Légifrance